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Agence Propriétés Clovis
 

Vente de Propriétés & Bâtisses de caractère - Belles Demeures & Demeures de Charme 
 
VENTE & ACHAT DE BIEN IMMOBILIER DE LUXE 
Agent Immobilier Conseil Indépendant
 

 
Mentions légales
 Agence immobilière
 Propriétés Clovis

 
proprietes-clovis.fr, notre site commercial
proprietes-clovis.com, notre site en accès privé


Propriétés Clovis - 20 rue Quinquet 02200 Soissons - France
 
Entreprise individuelle - RCS Soissons n° 448288498 - Code APE 6831Z
Carte professionnelle  'Transactions sur immeubles et fonds de commerce''
n° CPI 0201 2018 000 025 564 délivrée par la CCI de l’Aisne.



 
Médiateur à la consommation
MEDIMMOCONSO
Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
 Site : https://medimmoconso.fr


Hébergement du site

OVH
  2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.  SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z  



Responsabilité Civile Professionnelle 'Loi Hoguet'

MMA
Contrat RCP n° 127.124.693
 

L'entreprise adhère à OGALIA-OMGA de Picardie

Organisme de Gestion Agréé des Libéraux, Indépendants et Agricoles
https://www.araplpic.org

 
Décret n° 79 – 638 du 27 juillet 1979

Membre d’un Centre de Gestion Agréé par l’Administration fiscale,
le règlement des sommes dues par chèques libellés à mon nom est accepté.





Les activités de l'agence immobilière Propriétés Clovis
 
Vente Château &  Manoir - Vente Domaine & Propriété
Vente Maison de charme, Villa de luxe, Chalet de prestige
Vente hôtel particulier et Bien de luxe en ville
Vente Appartement de standing & Loft
Vente Chambre d'hôtes & Gîte - Vente Forêt, Bois, Étang
Vente Immeuble & Foncier - Vente Surface atypique


Payez-vous le luxe de vous recourir aux services
d'un consultant en immobilier indépendant, sérieux, disponible,
qui travaille dans la discrétion et qui sera tout dévoué à votre cause.



 

Mandat 'Loi Hoguet'
 
LE MANDAT EST OBLIGATOIRE
LE MANDAT REND LE BON DE VISITE OBLIGATOIRE

 
 Le titre professionnel d'agent immobilier
est régi
 par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite 'loi Hoguet')
et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 




Commissions & Honoraires

1) Location de biens à usage d’habitation

Honoraires charge locataire (honoraires plafonnés)
- Visites, constitution du dossier, rédaction de bail : 8 € TTC/m² de surface habitable
(dans les autres zones)
- Etat des lieux : 3 € TTC/m² de surface habitable.

Honoraires charge propriétaire bailleur
(honoraires libres)
- Frais de recherche et de négociation : ½ mois de loyer hors charges
- Visites, constitution du dossier, rédaction de bail : 8 € TTC/m² de surface habitable
- Etat des lieux : 3 € TTC/m² de surface habitable


2) Location de biens à usage professionnel ou commercial

Honoraire de négociation :
 La commission est un montant forfaitaire négocié entre les parties
à la signature du mandat sur une base jusqu’à 15% TTC maximum
du montant des loyers de la 1ère période triennale,
le plus souvent à la charge du preneur, sauf convention contraire.


3) Vente immobilière


Biens à usage d’habitation / mandants vendeurs « particuliers » :
 La commission est un montant forfaitaire déterminé entre les parties à la signature
du mandat sur une base jusqu'à 10% TTC maximum du prix de vente.
La commission est généralement à la charge du vendeur
comprise dans le prix, sauf convention contraire.


Biens à usage professionnel, / mandants vendeurs « professionnels » :
La commission est un montant forfaitaire déterminé entre les parties à la signature du mandat
sur une base jusqu'à 15% TTC maximum du prix de vente. 
La commission est généralement à la charge du vendeur
 comprise dans le prix, sauf convention contraire.


Minimum facturable
 5 000 € TTC


4) Avis de valeur

  sur proposition tarifaire (avec remise d’un écrit)


5) Autres prestations

sur proposition tarifaire

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