Search

Commissions & Honoraires : Transparence et Excellence

Chez Propriétés Clovis, nous croyons que la qualité du service mérite une rémunération juste, transparente et adaptée. Nos honoraires sont toujours discutés avec le mandant lors de la signature du mandat, et peuvent être réévalués au moment des négociations avec un acheteur sérieux.

📄 Le mandat immobilier

Conformément au Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 – Article 72 :
Le titulaire de la carte professionnelle portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » ne peut négocier ni s’engager dans une transaction sans disposer d’un mandat écrit délivré par l’une des parties.

  • Formalise les missions confiées à l’agence
  • Précise le montant des honoraires et leur mode de calcul
  • Sécurise la transaction pour le vendeur et l’acheteur

Répartition de la commission : La commission de l’agence est en général stipulée à la charge du propriétaire vendeur ou du mandant (en cas de mandat de recherche). Toute disposition contraire doit être expressément mentionnée dans le mandat écrit.

💰 Honoraires de transaction à la vente

A. Commission au pourcentage :
Calculée sur le prix de présentation publique (prix net vendeur + commission).
Fourchette : 5 % à 8 % TTC, justifiée par la nature et la valeur du bien, sa localisation, la complexité du dossier et la stratégie de commercialisation.
Minimum : 6 000 € TTC.
Exemple : bien présenté au prix FAC public de 890 000 € comprenant une commission de 6 % TTC, le prix net vendeur en cas de vente sans baisse sera de 839 622 €, la commission de 50 378 €.

B. Commission forfaitaire jusqu’à la vente :
Montant adapté à la nature du bien et aux conditions de commercialisation.
Plafonnée à 8 % TTC du prix net vendeur.
Minimum : 6 000 € TTC.
Exemple : bien à 500 000 € net vendeur → forfait maximal = 40 000 € TTC.
À noter : la commission est généralement à la charge du propriétaire vendeur ou du mandant pour un mandat de recherche, sauf stipulation contraire sur le mandat.

📐 Commission adaptée

Nous ajustons nos honoraires selon : difficulté de la mission, caractéristiques du bien, délai souhaité, type de mandat. 👉 Confier un mandat

💬 Définir une commission équilibrée

Nous ne travaillons pas avec des commissions basses (2–4 %) par principe. Cette approche limite toute marge de manœuvre en phase de négociation. Nous mettons en valeur nos services afin de garantir une transaction équilibrée pour le propriétaire et pour l'acheteur. Avec une commission trop basse initialement positionnée sur le mandat, l’agent immobilier ne dispose plus d’aucune marge de manœuvre pour arrondir les angles ou consentir un geste commercial.

Cadre réglementaire

Conformément au Décret N° 72-678 du 20 juillet 1972, tout professionnel portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » ne peut négocier ou s’engager sans détenir un mandat écrit préalablement délivré.

🤝 Inter-cabinet & délégation de mandat

Propriétés Clovis est ouvert à la collaboration avec tous les professionnels du secteur : agences, mandataires, agents commerciaux indépendants. Nous pratiquons la délégation de mandat dans un esprit de confiance, de respect mutuel et de transparence. Le partage de commission est généralement de 50/50, sauf accord spécifique. La délégation peut être verbale, conformément à l’arrêt de la Cour de cassation du 9 janvier 2019 (n°17-27841).

🔍 Avis de valeur et étude de marché

Quel que soit le type de bien, Propriétés Clovis peut réaliser un avis de valeur ou une étude de marché pour déterminer un prix de commercialisation. L’agence analyse les informations communiquées par le propriétaire et le marché pour établir l’avis, sans déplacement sur site.
France et étranger : 299 € TTC
Dossier complexe : tarif sur proposition

👉 En savoir plus sur notre philosophie
👉 Voir nos propriétés
👉 Recherche personnalisée
👉 Biens off market

Prêt à vendre votre propriété d’exception ?

Confiez-la à Propriétés Clovis pour une vente réussie, discrète et valorisée. Notre équipe vous accompagne avec engagement, élégance et efficacité, partout en France et à l’international.

Nous contacter

Nos biens à la Une

Découvrez une sélection exclusive de biens immobiliers de prestige proposés par Propriétés Clovis. Chaque propriété incarne l’élégance, le caractère et l’art de vivre à la française.