Commissions & Honoraires — Propriétés Clovis | Immobilier de luxe
Transparence & Excellence

Commissions & Honoraires

Chez Propriétés Clovis, nous croyons que la qualité du service mérite une rémunération juste, transparente et adaptée. Nos honoraires sont toujours discutés avec le mandant lors de la signature du mandat, et peuvent être réévalués au moment des négociations avec un acheteur sérieux.

Liberté des honoraires en France

En France, les honoraires des agents immobiliers sont libres. Ils sont fixés d'un commun accord entre l'agent immobilier et son mandant — qu'il s'agisse d'un vendeur dans le cadre d'un mandat de vente, ou d'un acquéreur dans le cadre d'un mandat de recherche.

Chez Propriétés Clovis, cette liberté est une opportunité : celle de construire avec vous une relation de confiance, fondée sur la transparence et l'équité. Chaque mandat est unique — chaque commission l'est aussi.

Le mandat immobilier

Conformément au Décret n°72-678 du 20 juillet 1972 — Article 72 : le titulaire de la carte professionnelle portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » ne peut négocier ni s'engager dans une transaction sans disposer d'un mandat écrit délivré par l'une des parties.

  • Formalise les missions confiées à l'agence
  • Précise le montant des honoraires et leur mode de calcul
  • Sécurise la transaction pour le vendeur et pour l'acheteur

La commission est en général stipulée à la charge du propriétaire vendeur ou du mandant (en cas de mandat de recherche). Toute disposition contraire doit être expressément mentionnée dans le mandat écrit.

Pas de frais sans vente. Conformément à l'article 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), aucune rémunération ne peut être perçue avant que la transaction soit effectivement conclue et constatée par acte écrit contenant l'engagement des parties.
Deux formules d'honoraires
Formule A

Commission au pourcentage

5 % à 8 % TTC
Minimum facturable : 15 000 € TTC
Avantages
  • Honoraires proportionnels à la valeur du bien — l'agent est pleinement motivé
  • Marge de manœuvre en négociation — une commission bien dimensionnée absorbe une baisse de prix sans pénaliser le vendeur
  • Formule la plus courante — lisible et rassurante pour toutes les parties
Exemple : Bien présenté au prix FAC public de 890 000 € avec commission de 6 % TTC → prix net vendeur en cas de vente sans baisse : 839 622 € — commission : 50 378 € TTC
Formule B

Commission forfaitaire jusqu'à la vente

Plafonnée à 8 % TTC
Minimum facturable : 15 000 € TTC
Avantages
  • Visibilité totale dès le départ — le vendeur connaît exactement le coût de la prestation
  • Pas de mauvaise surprise en cas de négociation — le forfait reste identique quel que soit le prix final
  • Adapté aux biens atypiques ou complexes dont la valorisation est difficile à prévoir
  • Sécurise l'agent dans la durée — engagement jusqu'à la vente
Exemple : Bien à 500 000 € net vendeur — forfait 8 % = 40 000 € TTC
Prix affiché en publicité, frais d'agence inclus : 540 000 €
Dans les deux formules : commission due uniquement en cas de vente menée à bonne fin — conformément à l'article 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970. Commission généralement à la charge du vendeur ou du mandant, sauf stipulation contraire au mandat. Formule choisie librement d'un commun accord entre Propriétés Clovis et le mandant.

Commission adaptée à chaque dossier

Nous ajustons nos honoraires en fonction de :

  • La difficulté de la mission et la complexité du dossier
  • Les caractéristiques et la nature du bien
  • Le délai souhaité par le mandant
  • Le type de mandat (vente, recherche, délégation)
Prêt à confier votre propriété ?

Discutons ensemble de votre projet et construisons une stratégie de commercialisation adaptée à votre bien et à vos objectifs.

Confier un mandat

Définir une commission équilibrée

Nous ne travaillons pas avec des commissions basses (2 – 4 %) par principe. Cette approche limite toute marge de manœuvre en phase de négociation.

Avec une commission trop basse initialement positionnée sur le mandat, l'agent immobilier ne dispose plus d'aucune marge de manœuvre pour arrondir les angles ou consentir un geste commercial au moment décisif. Nous mettons en valeur nos services afin de garantir une transaction équilibrée pour le propriétaire et pour l'acheteur.

Cadre réglementaire

Conformément au Décret N° 72-678 du 20 juillet 1972, tout professionnel portant la mention « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » ne peut négocier ou s'engager sans détenir un mandat écrit préalablement délivré par l'une des parties.

Inter-cabinet & délégation de mandat

Propriétés Clovis est ouvert à la collaboration avec tous les professionnels du secteur : agences, mandataires, agents commerciaux indépendants. Nous pratiquons la délégation de mandat dans un esprit de confiance, de respect mutuel et de transparence.

  • Partage de commission : généralement 50/50, sauf accord spécifique négocié de gré à gré
  • La délégation peut être verbale ou par email, conformément à l'arrêt de la Cour de cassation du 9 janvier 2019 (n°17-27841)
Loi Hoguet & professionnels : la loi Hoguet a pour vocation première la protection des consommateurs. Entre professionnels, elle ne s'applique pas dans les mêmes conditions. Une délégation de mandat peut se faire verbalement ou par email. L'inscription au registre des mandats relève de l'obligation du mandant ou du mandataire délégant — elle n'est en aucun cas une obligation pour le mandataire délégué.

Avis de valeur & étude de marché

Quel que soit le type de bien — en France ou à l'international — Propriétés Clovis réalise un avis de valeur ou une étude de marché approfondie pour déterminer un prix de commercialisation cohérent avec la réalité du marché.

Notre méthode : analyse des biens actuellement en vente susceptibles de concurrencer le bien objet de la demande, vérification de sources de données multiples, étude du contexte local ou international. Sans déplacement sur site.

France & International
299 € TTC
Dossier standard
Dossier complexe
499 € TTC
Bien atypique ou marché spécifique
Cas particulier
Sur proposition
Dossier hors norme
Prestation intellectuelle indépendante. L'avis de valeur est dû à la remise de l'étude, indépendamment de toute suite commerciale. Il ne constitue pas une promesse de mandat ni une évaluation certifiée au sens juridique du terme.