Conditions Générales d'Utilisation — Propriétés Clovis
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Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site www.proprietes-clovis.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

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Éditeur du site

Le site www.proprietes-clovis.com est édité par Monsieur Jérôme Drouet, Agent immobilier conseil — SYNERGIE CONSEIL, Entreprise individuelle.

  • RCS Soissons n° 448 288 498
  • Carte professionnelle n° CPI 0201 2018 000 025 564 — délivrée par la CCI de l'Aisne
  • Siège social : 20 rue Quinquet — 02200 Soissons — France

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.proprietes-clovis.com — textes, photographies, images, logos, bases de données, structure et architecture — est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, représentation ou diffusion non expressément autorisée par écrit engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, copier, intégrer ni exploiter les contenus du site à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation préalable écrite. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

2.2 — Droits du producteur de base de données

L'éditeur est producteur de la base de données du site au sens de l'article L341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction, réutilisation ou reproduction non autorisée de tout ou partie de cette base est strictement interdite.

2.3 — Droit de marque

Les dénominations, noms commerciaux et logotypes figurant sur le site constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

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Protection des données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site sont traitées par Propriétés Clovis. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité de la demande, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à cette réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.

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Démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique via : www.bloctel.gouv.fr
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Responsabilités

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Il décline toutefois toute responsabilité en cas de :

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L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité et renonce à tout recours contre l'éditeur du fait de l'utilisation des informations disponibles.

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Liens hypertextes

5.1 — Liens à partir du site

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Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Chaque utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L'utilisation renouvelée du site vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur à la date de la visite.

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Juridiction — Loi applicable — Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de survenance du différend. À défaut d'accord, les tribunaux de Soissons (02) seront seuls compétents. Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Propriétés Clovis communique les coordonnées du médiateur compétent :

MEDIMMOCONSO Allée du Parc de Mesemena — Bâtiment A — CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
www.medimmoconso.fr →

Dernière mise à jour : mars 2025