Documents à Fournir pour la Vente d’une Propriété en France et à l’Étranger
La vente d’une propriété, qu’elle soit située en France ou à l’étranger, nécessite une préparation minutieuse. Chez Propriétés Clovis, nous vous assistons à chaque étape pour garantir une transaction fluide et conforme aux exigences légales.
I. Vente d’une Propriété en France
1. Documents d’identification et de propriété
Pour prouver votre identité et votre droit de propriété, vous devez fournir :
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) de tous les vendeurs.
- Titre de propriété : acte notarié confirmant que vous êtes le propriétaire légal du bien.
- Attestation notariée de propriété en cas de succession récente.
- Références cadastrales : identification officielle du bien immobilier.
- Adresse du domicile officiel du vendeur, si différente de celle du bien vendu.
- Nom et coordonnées du notaire en charge de la transaction.
2. Documents fiscaux
- Dernier avis de taxe foncière.
- Dernier avis de taxe d’habitation (si applicable).
- Justificatif des charges et dépenses liées au bien (copie des factures d’eau, électricité, gaz).
- Preuve de paiement de la taxe d’aménagement (si travaux récents soumis à autorisation).
3. Documents techniques et diagnostics obligatoires
La loi impose plusieurs diagnostics immobiliers, regroupés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) :
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
- Diagnostic amiante (pour les biens construits avant juillet 1997).
- Diagnostic plomb (si le bien a été construit avant 1949).
- Diagnostic termites et parasites (obligatoire dans certaines zones).
- Diagnostic électricité et gaz (si installation de plus de 15 ans).
- Diagnostic des risques naturels et technologiques (ERP).
- Mesurage Loi Carrez (si le bien est en copropriété).
4. Documents spécifiques à la copropriété (si applicable)
Si votre bien est en copropriété, vous devez fournir :
- Règlement de copropriété.
- Trois derniers procès-verbaux des assemblées générales.
- Relevé des charges de copropriété.
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
5. Travaux et garanties
- Factures des travaux réalisés.
- Garanties constructeurs (si applicables), notamment pour les travaux de moins de 10 ans.
- Attestation d’assurance dommage-ouvrage, si travaux récents.
II. Vente d’une Propriété à l’Étranger
1. Documents généraux
Les documents suivants sont requis, tout comme pour la vente en France :
- Pièce d’identité en cours de validité.
- Titre de propriété / Attestation notariée.
- Références cadastrales (si applicable).
- Adresse du domicile officiel du vendeur.
- Coordonnées du notaire ou avocat en charge de la transaction.
2. Documents selon le pays concerné
Les formalités varient selon le pays, mais certains documents sont souvent demandés :
- Certificat de propriété délivré par les autorités locales.
- Justificatif de paiement des impôts fonciers et locaux.
- Attestation de non-dette fiscale.
- Diagnostics immobiliers obligatoires (si requis dans le pays).
- Documents cadastraux ou d’enregistrement foncier.
- Contrat de copropriété et justificatifs des charges (si applicable).
- Traductions officielles et apostilles, si demandé par les autorités locales.
3. Particularités selon la réglementation locale
Certains pays exigent des documents supplémentaires, comme :
- Numéro d’identification fiscale étranger (Espagne, Portugal, Italie…).
- Visa ou permis de résidence si le vendeur est étranger.
- Autorisation spéciale de vente aux non-résidents (ex : certaines zones aux Émirats Arabes Unis ou en Suisse).
III. Pourquoi Choisir Propriétés Clovis pour Votre Vente ?
Rassembler tous ces documents peut être complexe, mais Propriétés Clovis vous accompagne à chaque étape :
- Audit documentaire : vérification de la conformité de vos documents.
- Accompagnement personnalisé : conseils sur les obligations spécifiques à votre situation.
- Mise en relation avec des notaires et experts : en France et à l’international.
- Optimisation de la présentation de votre bien : valorisation avec un dossier complet.
