Documents à fournir
pour vendre votre propriété
La vente d'un bien immobilier, en France ou à l'international, exige rigueur et préparation. Propriétés Clovis vous accompagne pour constituer un dossier vendeur complet, conforme et valorisant.
Les documents indispensables à la vente
Chaque vente immobilière repose sur un dossier rigoureux. En France comme à l'international, la qualité de votre documentation conditionne la fluidité de la transaction et la confiance des acquéreurs.
- Pièce d'identité valide tous vendeurs
- Titre de propriété — acte notarié
- Attestation de propriété en cas de succession
- Références cadastrales
- Adresse officielle du vendeur
- Coordonnées du notaire
- Taxe foncière et taxe d'habitation
- Factures d'eau, électricité, gaz
- Taxe d'aménagement si travaux
- DPE — Diagnostic de performance énergétique
- Amiante, plomb, termites
- Électricité, gaz
- ERP — État des risques et pollutions
- Loi Carrez copropriété
- Règlement de copropriété
- 3 derniers procès-verbaux d'AG
- Relevé de charges
- Carnet d'entretien de l'immeuble
- Factures de travaux réalisés
- Garantie décennale
- Assurance dommage-ouvrage
- Pièce d'identité valide
- Titre de propriété ou attestation notariée
- Références cadastrales locales
- Adresse officielle du vendeur
- Coordonnées du notaire ou avocat local
- Certificat de propriété délivré localement
- Impôts fonciers et taxes locales
- Attestation de non-dette fiscale
- Diagnostics requis selon la législation locale
- Contrat de copropriété si applicable
- Traductions officielles et apostilles
- Numéro fiscal étranger
- Visa ou permis de résidence selon pays
- Autorisation spéciale zones restreintes
Préparez votre dossier avant de confier votre bien
Avant de confier votre propriété à la vente, assurez-vous de disposer des documents suivants. Cette checklist vous aide à préparer votre dossier vendeur en toute sérénité.
- Pièce d'identité valide
- Titre de propriété / acte notarié
- Références cadastrales
- Adresse officielle du vendeur
- Taxe foncière
- Taxe d'habitation (si applicable)
- Factures d'eau, électricité, gaz
- Taxe d'aménagement (si travaux)
- DPE, amiante, plomb
- Électricité, gaz
- ERP — risques et pollutions
- Loi Carrez (copropriété)
- Règlement de copropriété
- PV des 3 dernières AG
- Relevé de charges
- Carnet d'entretien
- Factures de travaux
- Garantie décennale
- Assurance dommage-ouvrage
- Certificat de propriété local
- Attestation de non-dette fiscale
- Traductions officielles / apostilles
- Documents spécifiques au pays
La vente en copropriété : des obligations spécifiques
La vente d'un bien en copropriété — appartement haussmannien, penthouse ou toit-terrasse — implique des documents supplémentaires que la loi rend obligatoires avant toute signature.
Règlement de copropriété, procès-verbaux d'assemblée générale, carnet d'entretien, mesurage Loi Carrez… Propriétés Clovis vous guide pour constituer un dossier complet et conforme, sans délai ni omission.
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