Documents à fournir pour vendre votre propriété
La vente d’un bien immobilier, en France ou à l’étranger, exige rigueur et préparation. Chez Propriétés Clovis, nous vous accompagnons pour réunir les documents essentiels et garantir une transaction fluide, conforme et valorisante.
🇫🇷 Vente en France : les documents indispensables
🪪 Identification & propriété
- Pièce d’identité valide (tous les vendeurs)
- Titre de propriété (acte notarié)
- Attestation en cas de succession
- Références cadastrales
- Adresse officielle du vendeur
- Coordonnées du notaire
💼 Documents fiscaux
- Taxe foncière et taxe d’habitation
- Factures d’eau, électricité, gaz
- Taxe d’aménagement (si travaux)
🧪 Diagnostics techniques
- DPE, amiante, plomb, termites
- Électricité, gaz, ERP
- Loi Carrez (copropriété)
🏢 Copropriété (si applicable)
- Règlement de copropriété
- 3 derniers PV d’AG
- Relevé de charges
- Carnet d’entretien
🛠 Travaux & garanties
- Factures de travaux
- Garantie décennale
- Assurance dommage-ouvrage
🌍 Vente à l’international : les spécificités
📄 Documents généraux
- Pièce d’identité
- Titre de propriété / Attestation notariée
- Références cadastrales
- Adresse officielle
- Coordonnées du notaire ou avocat
📑 Documents locaux
- Certificat de propriété
- Impôts fonciers et locaux
- Attestation de non-dette
- Diagnostics requis
- Contrat de copropriété
- Traductions officielles / apostilles
⚖️ Réglementations spécifiques
- Numéro fiscal étranger
- Visa ou permis de résidence
- Autorisation spéciale (zones restreintes)
🤝 Pourquoi choisir Propriétés Clovis
- Audit documentaire : vérification de conformité
- Accompagnement personnalisé : conseils adaptés
- Réseau de notaires et experts : en France et à l’international
- Valorisation du bien : présentation optimisée
Pour aller plus loin : Confier un mandat – Voir nos propriétés – Qui sommes-nous – Immobilier en France – Immobilier international
📋 Checklist vendeur – Documents à réunir
Avant de confier votre bien à la vente, assurez-vous de disposer des documents suivants. Cette checklist vous aide à préparer votre dossier vendeur en toute sérénité.
🪪 Identification & propriété
- Pièce d’identité valide
- Titre de propriété / acte notarié
- Références cadastrales
- Adresse officielle du vendeur
💼 Documents fiscaux
- Taxe foncière
- Taxe d’habitation (si applicable)
- Factures d’eau, électricité, gaz
- Taxe d’aménagement (si travaux)
🧪 Diagnostics techniques
- DPE, amiante, plomb
- Électricité, gaz
- ERP (risques)
- Loi Carrez (copropriété)
🏢 Copropriété (si applicable)
- Règlement de copropriété
- PV des 3 dernières AG
- Relevé de charges
- Carnet d’entretien
🛠 Travaux & garanties
- Factures de travaux
- Garantie décennale
- Assurance dommage-ouvrage
🌍 Vente à l’international
- Certificat de propriété local
- Attestation de non-dette fiscale
- Traductions officielles / apostilles
- Documents spécifiques au pays
🏢 Vous vendez un appartement de luxe ou un penthouse ?
La vente d’un bien en copropriété — qu’il s’agisse d’un appartement haussmannien, d’un penthouse ou d’un toit terrasse — implique des obligations spécifiques. Règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblée, carnet d’entretien, mesurage Loi Carrez… Propriétés Clovis vous guide pour constituer un dossier complet et conforme.
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