Propriétés Clovis
Vente de Propriétés de Luxe & Bâtisses de Caractère
Immobilier de luxe en France & International Luxury Real Estate

Vente de villas, maisons & demeures de charme, appartements de standing, hôtels particuliers, propriétés, penthouses, châteaux & manoirs...

Devenez apporteur d'affaires en immobilier de luxe

Communiquer à Propriétés Clovis
une bonne information sur une propriété de luxe à vendre
peut vous faire gagner de l’argent, sans effort et en toute légalité.

Communiquez à l’agence Propriétés Clovis l’adresse d’un bien de luxe
à vendre avec les coordonnées et le nom du propriétaire.

Si l’agence rentre le mandat de vente et conclue la vente, percevez alors une rémunération d’apporteur d’affaires, c’est possible et légal.

Le bouche-à-oreille immobilier, ça marche !

Étape 1 :

Vous connaissez une personne qui a une propriété ou une belle demeure à vendre ?
Entourage, voisin, famille, ami, connaissance, collègue de travail, etc,

Communiquez cette information !
Faites le lien entre le propriétaire et Propriétés Clovis

Téléphonez ou envoyez un E-mail à Propriétés Clovis :
1) Précisez votre civilité complète (nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques),
2) Précisez l’adresse du bien à vendre, le nom du propriétaire, ses coordonnées téléphoniques,
3) Précisez votre lien relationnel avec le propriétaire (ami, famille, collègue de travail, voisin, entourage, etc.)
et si le propriétaire est informé ou non de votre démarche.

Étape 2 :

Grâce à votre information Propriétés Clovis
contacte le propriétaire et rentre la propriété à vendre dans son portefeuille.

Votre confidentialité est préservée si vous le souhaitez
Propriétés Clovis ne divulguera pas la provenance de l’information de la propriété à vendre.

Étape 3 :

Si Propriétés Clovis vend la propriété, vous serez rémunéré par virement dès la signature de l’acte authentique notarié.

Combien gagnerez-vous ?

Propriétés Clovis vous rémunèrera 5% de la commission d’agence HT
dans la limite de 4 000 €uros par affaire par an et par apporteur.

Que déclarez- vous ?

Vous n’avez pas de charges sociales à payer (activité non régulière)
mais vous devez déclarer la commission d’apport de clientèle
perçue en revenus annexes sur votre déclaration de revenus.

Que dit l'URSSAF ?

Cas de l’apporteur (ou indicateur) d’affaires non-assujetti au régime général :
– Le simple fait, pour un employeur de rétribuer un apporteur (ou indicateur) d’affaires extérieur ne suffit pas à conclure à l’assujettissement au régime général.
– Les informateurs doivent agir avec la plus entière liberté et ne recevoir aucune consigne. Leur intervention est occasionnelle. La somme perçue pour service rendu n’est pas la rémunération d’une activité exercée pour le compte et sous la subordination d’un employeur ou dans le cadre du dispositif de rémunérations versées par un tiers.
– Les sommes allouées à des apporteurs (ou indicateurs) d’affaires ne sont pas soumises aux cotisations et contributions de Sécurité sociale si leur versement est occasionnel et modique.
Dans ce cas, il n’y a pas lieu, d’assujettir les intéressés en qualité de travailleur indépendant, ce type d’activité n’ayant pas un caractère professionnel.

Impôts :

S’il est matérialisé par un paiement, l’apporteur d’affaires particulier devra fournir une note d’honoraires sans TVA, dont il devra déclarer le montant au titre des revenus non commerciaux et non professionnels de la déclaration de revenus 2042 C (revenus annexes).

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